Formation sur la loi 430

 

LOI 430 – LES CONDUCTEURS

POLITIQUE D’ÉVALUATION DU COMPORTEMENT des conducteurs de véhicules lourds
(Dossier CVL)

OBJECTIF DE LA FORMATION

– Comprendre l’importance du maintien leur cote de sécurité.
– Connaître la nouvelle approche d’évaluation des infractions critiques.
– Connaître la nouvelle échelle de pondération des infractions.
– Connaître l’intégration de la notion « d’âge des événements ».
– Comprendre l’intégration de la notion de « répétition d’infractions de même nature ».
– Connaître les points à ne pas atteindre afin de ne pas être convoqué à la Commission des Transports (CTQ).

MÉTHODOLOGIE

– Présentation théorique d’environ 4 heures diffusée avec PowerPoint par un instructeur d’expérience,
avec un forum de discussion.
– Examen théorique basé sur la compréhension du participant.


CONTENU THÉORIQUE


– Les règles de circulation routière et les exigences générales du Code de la sécurité routière (CSR);
– Les dispositions du CSR et du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
(ronde de sécurité);
– Les dispositions du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de
véhicules lourds;
– Les exigences relatives à la conduite d’un véhicule lourd transportant des matières dangereuses;
– Les dispositions du Code criminel (CC).

CONCLUSION

Cette Politique s’adresse aux CVL titulaires d’un permis de conduire délivré par la Société et qui circulent au
Québec ou ailleurs au Canada au volant d’un véhicule lourd immatriculé au Québec. Elle définit les règles
relatives à la constitution des dossiers des conducteurs et les modalités d’évaluation de leur comportement.
Elle vise à identifier les conducteurs les plus à risque et à intervenir le plus rapidement possible auprès d’eux
afin qu’ils modifient leur comportement et adoptent une conduite plus sécuritaire.

 

LOI 430 – LES PROPRIÉTAIRES ET EXPLOITANTS

POLITIQUE D’ÉVALUATION DU COMPORTEMENT des propriétaires et des exploitants de
véhicules lourds. (Dossier PEVL)


OBJECTIF DE LA FORMATION

– Constituer un dossier sur chaque propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL) tenu de s’inscrire
au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du
Québec, afin d’assurer le suivi et l’évaluation de son comportement.
– Mettre en place une politique administrative permettant d’identifier les PEVL qui présentent un risque
pour la sécurité routière et la protection du réseau routier, et d’intervenir auprès d’eux.
– Transmettre à la Commission le dossier des PEVL à risque afin qu’elle puisse analyser leur
comportement et décider, le cas échéant, d’imposer des mesures et de modifier leur cote de sécurité.


MÉTHODOLOGIE

– Présentation théorique d’environ 6 heures diffusée avec PowerPoint par un instructeur d’expérience,
avec un forum de discussion.
– Examen théorique basé sur la compréhension du participant.


CONTENU THÉORIQUE

Plusieurs modifications apportées aux modalités d’évaluation et d’intervention de la Politique ont résulté de
l’exercice de révision de celle-ci. Les plus importantes sont :
– L’intégration de la notion d’« âge des événements ».
– Une nouvelle approche d’évaluation des infractions critiques.
– Une nouvelle échelle de pondération des infractions.
– L’intégration de la notion de « répétition d’infractions de même nature ».
– La séparation de la zone de comportement « Sécurité des opérations » en deux zones distinctes, soit
les zones de comportement « Règles de circulation » et « Utilisation d’un véhicule lourd ».
– Une nouvelle approche d’évaluation de la zone de comportement « Sécurité des véhicules ».
– La prise en considération du résultat des contrôles en entreprise effectués sur un seul volet, même si
les deux volets (propriétaire et exploitant) sont applicables.
– L’intégration de nouvelles mesures de prévention et de sensibilisation.
– L’intégration d’un programme de reconnaissance des bons comportements des PEVL.

CONCLUSION

Pour répondre aux exigences de cette loi, la Société de l’assurance automobile du Québec (Société) a élaboré
la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (Politique), en collaboration
avec ses partenaires gouvernementaux et les associations de l’industrie du transport routier. Cette politique
définit les règles relatives à la constitution des dossiers des PEVL et les modalités d’évaluation de leur
comportement. Elle vise ainsi à identifier les PEVL qui sont à risque sur le plan de la sécurité routière et de la
protection du réseau routier, et à intervenir le plus rapidement possible auprès d’eux, afin d’améliorer leur
conformité à la réglementation ainsi que le bilan routier des accidents impliquant un véhicule lourd.

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